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1. Propriété du site

Le présent site est la propriété de la société SARL MADIS.

2. Hébergement du site

Propriétaire du serveur :

www.ovh.com

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication :

Le Directeur de la publication de publication est Monsieur BONNEFOY Pierre en qualité gérant non actionnaire de la société SARL Madis.

Éditeur du Site chezlefromage.com :

Société SARL Madis, au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Mende sous le numéro R.C. S MENDE : 519202584 dont le siège social est situé ZAE du Causse d’Auge 48000-MENDE.

Téléphone :

Courriel de contact : sav@chezlefromager.com
Directeur de la publication : Monsieur BONNEFOY Pierre
Responsable du site : Monsieur BONNEFOY Pierre

SIRET : 519 202 584 00016
RCS : 519202584
SIREN : 519202584
Code APE : 4791B

Conception du site internet :

"Agence Imago design"

Val Lib – 8 Rue de Wunsiedel
48000 MENDE
Tél. : 04 66 31 95 45

3. Données personnelles

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L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'Article 32 de la Loi "informatique et libertés", les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Les informations transmises par les utilisateurs, à la seul expectation d'un demande légale de la part des instances judiciaires, ne sera jamais transmise à un tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : SARL MADIS, chezlefromager.com, ZAE du Causse d’Auge, 48000 Mende ou par e-mail à l’adresse sav@chezlefromager.com

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie ou numérisation d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

3.2) Les utilisateurs du site web « www.chezlefromager.com » sont tenus de respecter les dispositions de la Loi "informatique et libertés", dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

4. Propriété intellectuelle

Le site www.chezlefromager.com est la propriété exclusive de « SARL MADIS ». Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de « SARL MADIS » est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de « SARL MADIS » et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de « SARL MADIS » est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site « www.chezlefromager.com » sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM...), vous devez formuler votre demande par courrier à SARL MADIS, chezlefromager.com, ZAE du Causse 48000 Mende ou via courriel : sav@chezlefromager.com

5. Configuration informatique

L'utilisateur du site « www.chezlefromager.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
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6. Contenu du site

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7. Accessibilité du site

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8. Cookies

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Pour Firefox à partir de la version 12 :

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  2. Dans le menu déroulant, choisir options;
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Pour Opéra à partir de la version 11 :

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  3. Cliquer sur le bouton supprimer.

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  2. Choisir dans la liste Paramètres;
  3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;
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  6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

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12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.

Ces mentions légales sont mises à jour le 15/03/2016.


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